Conditions générales de vente
Mises à jour le 1er Mars 2024
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « Les Conditions Générales » ou « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par le VENDEUR auprès d’acheteurs non professionnels (« LES CLIENTS » ou « LE CLIENT »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« LES PRODUITS » ou « LE PRODUIT ») par le VENDEUR sur le site www.khoom.fr. Les CGV constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document.
Le CLIENT s’entend comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, âgée au moins de 18 ans et ayant commandé au moins une fois sur le site. La revente d’articles KHOOM est formellement interdite à tout acheteur ou CLIENT qui en ferait le commerce à titre professionnel.
Le CLIENT s’engage à consulter, lire attentivement et accepter les présentes CGV sans limitation ni condition, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS.
Pour toute information, question, conseil, suivi de commande ou réclamation notre Service Client est à votre disposition :
- Par courrier à l’adresse suivante : KHOOM- Service Clients Eshop- 139 Impasse de l’ermitage, 83260 La Crau, France
- Par courrier électronique : contact@khoom.fr
2. Produits
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les PRODUITS de la marque KHOOM.
Les PRODUITS désignent l’ensemble des bougies végétales 100% cire de soja parfumées ou non parfumées, des fondants parfumés 100% cire de soja, des diffuseurs de parfum et des cartes cadeaux mis en vente sur le site www.khoom.fr
Les offres de PRODUITS s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tel que précisé lors de la passation de la commande.
Le choix et l’achat d’un PRODUIT sont de la seule responsabilité du Client.
Les PRODUITS demeurent la propriété de l’entreprise KHOOM jusqu’au paiement complet de la commande.
A compter du moment où l’acheteur ou CLIENT prend possession physiquement des PRODUITS commandés, les risques de perte ou d’endommagement des PRODUITS commandés lui sont transférés.
Les descriptions, photographies et caractéristiques des PRODUITS sont fournies à titre informatif et peuvent être sujettes à des variations mineures en raison de leur fabrication artisanale (coulés à la main).
3. Prix
Les prix des PRODUITS hors frais de traitement et d’expédition applicables (en fonction du poids du colis, de l’adresse de livraison et du transporteur ou mode de transport choisi). Ils sont indiqués en Euros. Une facture est établie par le VENDEUR et remise au CLIENT lors de l’enregistrement de la commande sur le site des PRODUITS commandés.
Toutes les commandes effectuées en dehors de la France Métropolitaine sont également payables en Euros.
L’entreprise KHOOM se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, toutefois, les tarifs applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de sa validation et dans la limite des stocks disponibles. Les prix peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.
Le processus de commande se déroule en ligne sur le site internet www.khoom.fr
Les commandes passées par l’acheteur ou Le CLIENT doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
Le CLIENT sélectionne les PRODUITS désirés, ajoute les PRODUITS à son panier, fournit les informations nécessaires à la livraison, à la facturation et au paiement, vérifie puis valide sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Le CLIENT a la responsabilité de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur au Service Client du VENDEUR. Toute commande passée sur le site www.khoom.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le CLIENT et le VENDEUR.
Le VENDEUR se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le CLIENT est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise KHOOM. Ils seront à la charge du CLIENT et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays du CLIENT. Il est conseillé au CLIENT de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
4. Commandes
Dans le cadre des paiements effectués par voie électronique, et afin de lutter contre l’utilisation frauduleuse des moyens de paiement sur Internet, nous procédons à la vérification de la fiabilité des informations saisies par vos soins lors de l’enregistrement de votre commande.
Le prix est payable comptant par le CLIENT, en totalité au jour de la passation de la commande. L’entreprise KHOOM demeure propriétaire des PRODUITS vendus jusqu’à complet paiement du prix et des frais d’expédition inclus.
Les paiements effectués par le CLIENT ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le VENDEUR des sommes dues.
Dans le cas où la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la COMMANDE sera annulée et la vente automatiquement résiliée.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue en ligne sur le site www.khoom.fr par voie de paiement sécurisé, selon les modalités des paiements par carte bancaire sécurisé via Stripe.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.khoom.fr
s’entendent Hors Taxe (HT), conformément à la TVA non
applicable, (article 293 B du CGI),
6. Livraison
Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de la COMMANDE, dans les délais mentionnés au moment de la validation de la COMMANDE.
Dans le cas où vous n’avez pas reçu votre COMMANDE dans le délai indiqué lors de la passation de la celle-ci, vous devez prendre contact avec notre Service CLIENTS eshop : contact@khoom.fr
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du lieu de livraison et des contraintes logistiques. L’entreprise KHOOM ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Toutes les commandes sont livrées dans un délai maximum de 30 jours à partir de la date de confirmation de la réception de la commande passée par le CLIENT. Si nous ne nous sommes pas exécutés dans ce délai, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation par Lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par écrit sur un autre support durable.
La vente sera considérée comme résolue à la réception par nos soins de la lettre ou de l’écrit nous informant de cette résolution, à moins que nous ne nous soyons exécutés entre-temps.
Vous serez alors remboursé de la totalité des sommes versées (y compris les frais d’expédition) payés au moment de la commande pour le/les article(s) concerné(s)) dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle la vente aura été dénoncée.
Outre les cas de retour prévus au paragraphe 6 (Livraison) et 8 (Garanties légales), le CLIENT peut exercer son droit de rétractation.
Conformément à l’article L121-20-12, Le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours calendaires révolus à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. Dans le cadre d’une rétractation dans le délai légal, le montant de la commande et les frais d’expédition seront remboursés. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, dans les meilleurs délais. Néanmoins, nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du/des articles(s) ou jusqu’à ce que
7. Droit de rétractation / retour
Outre les cas de retour prévus au paragraphe 6 (Livraison) et 8 (Garanties légales), le CLIENT peut exercer son droit de rétractation.
Conformément à l’article L121-20-12, Le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours calendaires révolus à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités. Dans le cadre d’une rétractation dans le délai légal, le montant de la commande et les frais d’expédition seront remboursés. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, dans les meilleurs délais. Néanmoins, nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du/des articles(s) ou jusqu’à ce que vous nous ayez fourni la preuve de l’expédition du/des article(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez faire votre demande de retour par mail à contact@khoom.fr avec pour objet « retour PRODUIT » avec votre numéro de commande que vous trouverez dans l’espace « mon compte » du site ainsi que les informations complémentaires suivantes : nom, prénom, adresse, adresse de livraison si différente, date de la commande, date de réception de la commande, moyen de paiement, date et signature du CLIENT.
Les produits devront être retournés dans leur état d’origine, complets et dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante : KHOOM, 139 Impasse de l’ermitage, 83260 La Crau, France. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT (remboursés comme indiqué précédemment).
8. Garanties
L’entreprise KHOOM garantit la conformité des produits vendus sur le site internet www.khoom.fr dans les conditions prévues par la loi. Tous les PRODUITS proposés à la vente sont fabriqués à la main par l’entreprise KHOOM.
En cas de non-conformité d’un PRODUIT, le CLIENT pourra demander son remplacement ou son remboursement dans les conditions prévues par la législation en vigueur. Dans l’hypothèse où un PRODUIT est indisponible, KHOOM peut, et si les parties en conviennent, proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.
Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.
Tous nos PRODUITS bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un PRODUIT vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique au Service Client eshop : contact@khoomfr dans le délai de 30 jours à compter de la date de livraison.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.
9. Responsabilité
La responsabilité de l’entreprise KHOOM ne pourra être engagée en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et de transporteurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle.
L’entreprise KHOOM ne pourra être tenue responsable des dommages indirects causés par l’utilisation des produits vendus sur le site internet www.khoom.fr
Nous ne sommes pas responsables de la possible différence de couleur « écran/réalité ». Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du VENDEUR
Les PRODUITS proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise KHOOM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le PRODUIT est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.
Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrons être tenus pour responsables d’une COMMANDE qui aurait été passée par un mineur, que les parents aient ou non, autorisé cette COMMANDE.
10. Informatique et Libertés
Vos données personnelles sont nécessaires au traitement de votre COMMANDE et ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à des tiers.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations vous concernant en écrivant au Service Client eshop : contact@khoom.fr
Vos coordonnées postales, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone seront uniquement transmis à nos partenaires d’expédition (La Poste…) en vue de leurs utilisations dans le cadre de la réalisation de leurs prestations, notamment pour assurer la réalisation de vos choix de distribution.
Nos partenaires d’expédition s’engagent à respecter la confidentialité de vos données à caractère personnel et à veiller à leur conservation dans des conditions de sécurité conformes aux règles de l’art et aux dispositions de la loi Informatique et Libertés. Ils s’engagent à ne pas les utiliser à d’autres fins que la réalisation de sa prestation, notamment pour assurer de votre choix de distribution, vous prévenir de la mise à disposition de votre colis et procéder à des enquêtes de satisfaction. Ils s’engagent aussi à ne pas les céder ou les exploiter, à titre gratuit ou onéreux, de quelque manière que ce soit.
11. Litiges et médiation
Pour toute réclamation, nous vous remercions de vous adresser au Service CLIENT eshop : contact@khoom.fr
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun. Le client est informé de la possibilité de recourir à une médiation pour résoudre tout différend lié à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente.
Le médiateur désigné est : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice (CM2C)
CM2C, 17 rue Saint Jean, 75017 Paris, France/49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Courriel : cm2c@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14
Le Client est également informé qu’il peut recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente, les COMMANDES et tous les actes qui en découlent sont régis par la loi française. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige
13. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur le site et sur l’ensemble des éléments qui le composent (marques, modèles, droits d’auteur, noms de domaine…) font l’objet d’un droit de propriété ou d’usage exclusif au profit de KHOOM. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de l’entreprise KHOOM.
14. Modification des CGV
L’entreprise KHOOM se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne sur le site internet www.khoom.fr.